Politique de confidentialité
À partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Liberté ».
Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.
La présence Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par la Mairie de Manzac-sur-Vern agissant en qualité de responsable de traitement. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.
Le site internet de Manzac-sur-Vern
Le site internet de Manzac-sur-Vern : https://manzacsurvern.com
Le responsable de traitement du site internet https://manzacsurvern.com est la mairie de Manzac-sur-Vern, 575 avenue des Résistants – 24110 Manzac-sur-Vern, Tel : 05 53 54 28 73, représenté par Monsieur le Maire Yannick ROLLAND.
La mairie met à disposition de ses usagers un site internet qui permet une communication d’informations facilitée.
En conséquence, les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par la mairie.
La mairie de Manzac-sur-Vern s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://manzacsurvern.com Soient conformes au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Désignation d’un Délégué à la Protection des Données
Conformément à la règlementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné :
> Agence Technique Départementale 24 (ATD 24), 175 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux, dpd.mutualise@atd24.fr
Pour toutes questions sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez le saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire de contact en ligne précisant l’objet de votre demande.
Traitements de données personnelles sur le site de Manzac-sur-Vern
Le site internet de la commune de Manzac-sur-Vern peut recueillir certaines données personnelles afin de :
- Vous permettre de rentrer en contact avec les services de la mairie de Manzac-sur-Vern à travers le formulaire de contact
- Vous permettre de réserver un créneau pour la salle municipale
- Gérer vos choix concernant le dépôt des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Les données personnelles collectées
Formulaire de contact :
Les données personnelles recueillies pour l’envoi du formulaire de contact sont les suivantes :
– Le nom
– Le prénom
– Le sujet du message et le message lui-même
L’envoi du formulaire de contact n’est possible que si les champs marqués d’un astérisque sont renseignés.
Formulaire de réservation des créneaux pour la salle municipale :
Les données personnelles recueillies pour l’envoi du formulaire de contact sont les suivantes :
– Le nom
– Le prénom
– Le sujet du message et le message lui-même
L’envoi du formulaire de contact n’est possible que si les champs marqués d’un astérisque sont renseignés.
Cookies
Les données recueillies sont les suivantes :
- Adresse IP
- Le mode de connexion
- Type et version du navigateur utilisé
- Numéro identifiant
- Adresse URL de connexion
- Contenu auquel vous avez accéder
Base juridique
Ces traitements se fondent sur :
- Pour le formulaire de contact : le respect d’une mission de service public.
- Pour le formulaire de réservation de la salle municipale : le respect d’une mission de service public.
- Pour la gestion des cookies : le respect de votre consentement.
Les données personnelles recueillies ne sont pas commercialisées à des tiers. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://manzacsurvern.com sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles communiquées via le formulaire de contact sont conservées le temps de répondre à votre demande dans la limite d’un an. À l’issue de cette période, le sort de vos données personnelles sera étudié par le service des archives.
Pour le formulaire de réservation, les données personnelles communiquées sont conservées également le temps de répondre à votre demande et de potentiellement rentrer en contact avec vous. À l’issue de cette période, le sort de vos données personnelles sera étudié par le service des archives.
En ce qui concerne la gestion des cookies sur votre appareil, les cookies ont une durée de vie de maximum 6 mois. Passé ce délai, le bandeau des choix des cookies réapparaîtra et vous devrez refaire un choix.
Avant l’expiration de ce délai, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour le dépôt des cookies.
Pour cela, vous pouvez redéfinir vos choix :
Tableau récapitulatif des cookies
| Nom du cookie | Fournisseur | Finalité | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|---|
| _ga, _ga_7TY0Y41Y6D, _ga_JVJ38C5ZSS, _ga_LE4SZT1MBS | Google / Google Analytics | Mesure d’audience (statistiques anonymisées) | Oui | 1 an |
| cmplz_banner-status | Complianz | Statut de consentement de l’utilisateur | Non (obligatoire) | 1 an |
| currentStep, wpformsChallengeSecondsLeft, wpformsChallengeStep | WPForms | Fonctionnement du formulaire | Non (obligatoire) | 1 an |
| e_event-tracker, e_kit-elements-defaults, hfeSelectedItemId | Elementor | Préférences utilisateur | Non (obligatoire) | 1 an |
| googlesitekit_… | Google Site Kit | Rapports Analytics / Search Console | Oui | 1 an |
| pdfjs.history | Navigateur | Position de lecture d’un PDF | Non (fonctionnel) | 1 an |
| PHPSESSID | Serveur | Maintien de la session | Non (obligatoire) | Session |
Destinataires des données personnelles
À travers le site internet de la mairie de Manzac-sur-Vern, des données personnelles sont recueillies pour des finalités bien précises.
Afin de vous offrir un service de qualité, la mairie de Manzac-sur-Vern peut communiquer les données personnelles recueillies à des destinataires internes à la mairie mais aussi extérieurs :
- Pour le formulaire de contact : les données personnelles qui y sont recueillies seront diffusées auprès des services concernés de la mairie de Manzac-sur-Vern. Selon l’objet de la demande, les données personnelles communiquées peuvent être transférées à des services externes comme la Préfecture, le conseil départemental ou la Région. Elles peuvent potentiellement être accessibles également par un sous-traitant afin de faciliter le service.
- Pour le formulaire de réservation des créneaux pour la salle municipale : les données personnelles qui y sont recueillies seront diffusées auprès des services concernés de la mairie de Manzac-sur-Vern et à son sous-traitant pour la gestion électronique des réservations.
- Pour la gestion des cookies : les données recueillies à travers les traceurs sont envoyées, sous couvert de votre consentement pour les cookies non-essentiels au bon fonctionnement sur site internet, aux acteurs identifiés dans le tableau.
Les droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, en vous adressant à la mairie de Manzac-sur-Vern, 575 avenue des Résistants – 24110 Manzac-sur-Vern.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs, en contactant la mairie aux coordonnées ci-dessus renseignées.
La mairie de Manzac-sur-Vern dispose d’un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter également pour faire valoir vos droits :
Agence Technique Départementale 24 (ATD 24)
175 Rue Martha Desrumaux, 24 000 Périgueux
dpd.mutualise@atd24.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
